0

Votre panier est vide.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Cute Case est une acti­vité com­mer­ciale exploi­tée par SurpresiTernura, Unip. LDA
Rua Principale s/​n – Lobo Morto
2040-132 Rio Maior – Portugal

NIPC : 513 320 547 – TVA intra­com­mu­nau­taire : PT513320547

Courriel : cutecase@cutecase.fr
Téléphone : 00 351 243 055 398

Les rela­tions entre Cute Case – SurpresiTernura (ci-après « Cute Case ») et ses Clients (ci-après « le Client ») sont régies par les condi­tions géné­rales de vente telles que défi­nies ci-après. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et pres­ta­tions (ci-après « Produits » et « Services ») réa­li­sées à par­tir du site web www.cutecase.fr (ci-après « le Site ») ainsi que celles récep­tion­nées par tout autre moyen (cour­riel, cour­rier, télé­phone).

Article 1 – Sécurité, confi­den­tia­lité et dis­po­ni­bi­lité du Site

Le Site est sécu­risé et régu­liè­re­ment mis à jour.
Cute Case met tout en œuvre afin de pré­ser­ver la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des don­nées que vous lui com­mu­ni­quez et s’engage à ne pas les céder ni les divul­guer à des tiers autres que ceux néces­saires au bon trai­te­ment de votre com­mande. La pré­sente clause ne pourra empê­cher la ces­sion ni le trans­fert d’activité à un tiers, auquel cas l’éventuel acqué­reur serait à son tour tenu par les mêmes obli­ga­tion de sécu­rité et de confi­den­tia­lité.

Cute Case s’efforce de main­te­nir l’accès au Site 24 heures sur 24, tou­te­fois, sa res­pon­sa­bi­lité ne pourra être enga­gée en cas d’interruption de ser­vice, notam­ment pour des rai­sons de main­te­nance ou de pro­blème tech­nique. Le Client déclare connaître les limites tech­niques liées aux tech­no­lo­gies de l’internet, notam­ment en ce qui concerne la consul­ta­tion des infor­ma­tions, le trans­fert des fichiers et les risques liés à cette tech­no­lo­gie.
La sécu­rité des paie­ments est assu­rée par les pres­ta­taires concer­nés, à savoir :

  • Paypal, dans le cas de paie­ments par compte Paypal ;
  • Payplug, dans le cas de paie­ments par carte ban­caire ;
  • Votre banque, dans le cas de paie­ments par vire­ment ;
  • Multibanco, dans le cas de paie­ments via les auto­mates du réseau Multibanco (au Portugal).

Article 2 – Commandes

Toute com­mande implique l’acceptation expresse et sans réserve du Client aux pré­sentes condi­tions géné­rales de vente et emporte renon­cia­tion à toute appli­ca­tion de ses éven­tuelles Conditions Générales d’Achat.
Les com­mandes sont pas­sées prin­ci­pa­le­ment via le Site.
Un accusé de récep­tion confir­mant la prise en compte de la com­mande du client lui est auto­ma­ti­que­ment envoyé par cour­riel. Les com­mandes sont prises en compte jusqu’à 18 heures, heure locale, chaque jour ouvré ; pas­sée cette heure elles sont répu­tées reçues le len­de­main.
Toute annu­la­tion de com­mande ne pourra inter­ve­nir qu’après l’acceptation de Cute Case et sera dans ce cas confir­mée par écrit sous la forme d’un cour­riel ou appa­raî­tra comme telle dans le tableau de bord du Client sur le Site (accès « Mon compte », onglet « Commandes »).
Cute Case se réserve le droit d’annuler toute com­mande d’un client pour lequel il exis­te­rait un litige rela­tif au paie­ment d’une com­mande anté­rieure.
Les visuels des Produits (pho­tos, sché­mas…) sont pré­sen­tés à titre indi­ca­tif, d’exemples de réa­li­sa­tions, et n’ont pas de valeur contrac­tuelle.

Article 3 – Prix

Le prix des articles sur la bou­tique en ligne est affi­ché en TTC (TVA inclue).
Le Panier indique les prix en HT et le mon­tant de la TVA.
Les frais de port sont en sus. Ils ne sont pas sou­mis à TVA.
Les prix de vente affi­chés sur le Site sont valables jusqu’à toute nou­velle paru­tion annu­lant les condi­tions pré­cé­dentes. Les prix peuvent être modi­fiés sans pré­avis. Dans ce cas, les prix de réfé­rence sont ceux publiés sur le Site (et non ceux figu­rant sur les sup­ports papiers ou sur les publi­ca­tions des réseaux sociaux).
Si Cute Case est amené à éta­blir un devis, sa vali­dité est limi­tée à un mois.

TVA
Le taux de TVA appli­qué est celui en vigueur au Portugal à la date de la com­mande.
Si le Client ren­seigne son numéro de TVA intra­com­mu­nau­taire lors du pro­ces­sus de com­mande, ce numéro est véri­fié en temps réel et, si la véri­fi­ca­tion est concluante, la TVA est déduite du mon­tant à payer. Dans ce cas, le numéro de TVA intra­com­mu­nau­taire du Client figure sur la fac­ture.

Frais de port
Les frais de port sont déter­mi­nés par le Site en fonc­tion du poids total des Produits com­man­dés et du pays de des­ti­na­tion.
Ils incluent les frais d’emballage et de manu­ten­tion.

Frais de paie­ment élec­tro­nique
En cas de paie­ment ‘élec­tro­nique’, c’est-à-dire par carte ban­caire ou via un compte Paypal, une majo­ra­tion sera appli­quée :

  • 3,53 % + 0,35 € pour les paie­ments via Paypal (carte ban­caire ou compte Paypal) ;
  • 2,57 % + 0,25 € pour les paie­ment via Payplug (carte ban­caire).

Article 4 – Paiement

Le paie­ment s’effectue exclu­si­ve­ment en euros lors de la com­mande, prin­ci­pa­le­ment par 4 moyens dis­tincts :

  1. Compte Paypal
  2. Carte ban­caire via Paypal ou Payplug
  3. Virement ban­caire
  4. Multibanco (au Portugal)

Quel que soit le moyen de paie­ment uti­lisé, la mise en pro­duc­tion n’est démar­rée qu’à récep­tion du paie­ment sur le compte ban­caire ou le compte Paypal de Cute Case.

En cas de vire­ment ban­caire, la com­mande n’est consi­dé­rée comme ferme qu’à récep­tion de la somme sur le compte de Cute Case. Entre temps, le sta­tut de la com­mande est pla­cée « En attente du vire­ment » durant une période maxi­male de 10 jours calen­daires. Passé ce délai et faute de récep­tion du paie­ment, la com­mande est consi­dé­rée comme nulle et non ave­nue. Son sta­tut sur le Site passe à « Annulée ».

Article 5 – Délais de fabri­ca­tion

Les délais de fabri­ca­tion sont don­nés à titre indi­ca­tif et sans garan­tie. Tout retard d’exécution des com­mandes ne sau­rait ser­vir de base à l’annulation de celles-ci, à refu­ser les mar­chan­dises ou à béné­fi­cier de dom­mages et inté­rêts.

La fabri­ca­tion ne peut inter­ve­nir que si le Client est à jour de ses obli­ga­tions envers le ven­deur et notam­ment s’il n’existe aucun retard de paie­ment, y com­pris sur d’autres com­mandes que celle qui doit être livrée.

En cas de Produits livrables à des dates dif­fé­rentes compte tenu de leur dis­po­ni­bi­lité, le délai de fabri­ca­tion est basé sur le délai le plus long. Cute Case se réserve tou­te­fois la pos­si­bi­lité de frac­tion­ner les livrai­sons, sans sur­coût pour le Client.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des docu­ments pré­vus ou du bon à tirer accepté à la date conve­nue, soit à la sur­ve­nance de cas de force majeure, entraî­nera à juste titre l’application de délais sup­plé­men­taires.

Article 6 – Facture

Le Site génère auto­ma­ti­que­ment une fac­ture lorsque le sta­tut d’une com­mande passe de « En cours » à « Terminée ». Entre temps, le Client peut télé­char­ger une Facture Proforma depuis son Compte sur le Site. Une com­mande est répu­tée « Terminée » par le Site lorsqu’elle est expé­diée. La fac­ture géné­rée est acces­sible depuis le Site sur le tableau de bord du Client et est éga­le­ment envoyée par cour­riel au Client.

Article 7 – Livraison

7.1 — La livrai­son s’effectue à l’adresse de livrai­son indi­quée sur la com­mande et est consi­dé­rée comme effec­tuée par Cute Case au moment où le colis est pris en charge par le trans­por­teur.
Si le mode de livrai­son sélec­tionné par le Client inclut un suivi d’expédition, cette fonc­tion­na­lité est délé­guée au trans­por­teur. Le numéro de suivi et le lien inter­net affé­rents sont com­mu­ni­qués au Client par le Site via le cour­riel de noti­fi­ca­tion de com­mande Terminée. Ils sont éga­le­ment ajou­tés à l’historique de la com­mande concer­née afin que le Client puisse les consul­ter via son tableau de bord sur le Site.

7.2 — Les mar­chan­dises voyagent aux risques et périls du des­ti­na­taire auquel il appar­tient de véri­fier le bon état au moment de la livrai­son. Cette véri­fi­ca­tion doit por­ter sur la qua­lité, les quan­ti­tés et les réfé­rences des mar­chan­dises ainsi que leur confor­mité à la com­mande. Les délais de trans­ports ne sont jamais garan­tis. En cas de dom­mages sur la mar­chan­dise livrée, le Client doit for­mu­ler ses réserves détaillées et expli­cites sur le bon de livrai­son. Le Client est tenu de confir­mer ses réserves au trans­por­teur et à Cute Case, dans les trois jours ouvrés, hors jours fériés, qui suivent la récep­tion de la mar­chan­dise. Toute récla­ma­tion for­mu­lée hors de ce délai ne pourra être accep­tée.

Article 8 – Force majeure

La sur­ve­nance d’un cas de force majeure de nature à retar­der, empê­cher ou rendre éco­no­mi­que­ment exor­bi­tante l’exécution de la vente a pour effet de sus­pendre l’exécution des obli­ga­tions contrac­tuelles de Cute Case.
Constitue un cas de force majeure, tout évé­ne­ment de quelque nature qu’il soit, qui échappe rai­son­na­ble­ment au contrôle de l’une ou l’autre des par­ties tel que, notam­ment, la sur­ve­nance d’incendie, rup­ture d’approvisionnement des matières pre­mières, cou­pure d’électricité ou panne de machines ren­dant impos­sible l’exécution dans les délais pré­vus du tra­vail confié, grève ou lock-out, inter­rup­tion des moyens de trans­port quelle qu’en soit la cause, dis­po­si­tions légales ou régle­men­taires affec­tant la pro­duc­tion ou la livrai­son des pro­duits.
Si l’événement se pro­longe pen­dant plus de trois mois, Cute Case se réserve, passé ce délai, le droit de rési­lier le contrat sans indem­nité.

Article 9 – Réclamations

Sans pré­ju­dice des dis­po­si­tions de l’article 7.2 des pré­sentes, les dom­mages, ava­ries, man­quants, défauts d’emballage consta­tés à la récep­tion du colis, doivent impé­ra­ti­ve­ment faire l’objet de réserves détaillées et expli­cites por­tées sur le récé­pissé de trans­port après contrôle minu­tieux de la livrai­son par le Client et faire l’objet d’un cour­rier avec A.R. adressé au trans­por­teur dans un délai maxi­mum de trois jours ouvrés, hors jours fériés, avec copie à Cute Case par cour­rier à l’adresse figu­rant en pré­am­bule ou cour­riel afin de faci­li­ter le trai­te­ment du dos­sier. Toute récla­ma­tion for­mu­lée hors de ce délai ne pourra être accep­tée. En aucun cas, les litiges avec les trans­por­teurs ne peuvent jus­ti­fier le non règle­ment des mar­chan­dises fac­tu­rées.
Toute contes­ta­tion rela­tive à la qua­lité de la mar­chan­dise ne pourra être admise que dans un délai de trente jours calen­daires au plus tard sui­vant la date de la récep­tion effec­tive des mar­chan­dises ou de la date de la signa­ture de la décharge, faite au trans­por­teur. La contes­ta­tion devra être adres­sée via le Site à tra­vers le for­mu­laire dédié ou par cour­riel.
En cas de pro­duits défec­tueux, Cute Case ne garan­tit que l’échange pour des pro­duits conformes aux détails de la com­mande ou pour le rem­bour­se­ment, à l’exclusion expresse de tous dom­mages et inté­rêts pour pré­ju­dice subi direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, et notam­ment lors de la sur­ve­nance d’une situa­tion de force majeure, d’un cas for­tuit ou dans le cas d’un évé­ne­ment qui met­trait Cute Case dans l’impossibilité d’exécuter ses obli­ga­tions.

La pla­te­forme de règle­ment en ligne des litiges de la Commission Européenne est acces­sible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Offres « Satisfait ou rem­boursé »
Dans le cadre d’offres « satis­fait ou rem­bour­sée, en cas de défaut constaté sur les pres­ta­tions réa­li­sées par Cute Case, le Client peut choi­sir de béné­fi­cier de l’offre satis­fait ou rem­boursé. Dans ce cas il devra ren­voyer à ses frais l’intégralité de la mar­chan­dise défec­tueuse uni­que­ment après avoir pris contact avec Cute Case. À récep­tion de la mar­chan­dise un avoir cor­res­pon­dant à 100 % du prix d’achat de la mar­chan­dise est porté au cré­dit du compte du client. Cette offre est acces­sible dans un délai maxi­mum de trois jours ouvrés à comp­ter de la date de livrai­son de la mar­chan­dise chez le client.

Programme de fidé­lité « CutePoints »
Le site Cute Case dis­pose d’un sys­tème de fidé­li­sa­tion de la clien­tèle via l’attribution de points pou­vant être conver­tis afin d’obtenir, notam­ment, une remise lors d’une com­mande. Ce sys­tème porte le nom de « CutePoints » et fonc­tionne, notam­ment, via l’affectation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­taines fonc­tion­na­li­tés du pro­gramme de fidé­li­sa­tion « CutePoints », notam­ment celles éta­blis­sant la rela­tion Parrain/​Filleul.
Si l’utilisateur refuse l’installation de ces cookies, il renonce en toute conscience aux­dites fonc­tion­na­li­tés pro­po­sées sur le site www.cutecase.fr (points de par­rai­nage, remise de fidé­li­sa­tion, etc.) et ne pourra par la suite se plaindre de n’en avoir pas béné­fi­cié.

Produits sous garan­tie
Certains pro­duits béné­fi­cient d’une garan­tie construc­teur dont la durée est indi­quée sur la fiche du pro­duit concerné sur le Site. La période de garan­tie démarre à comp­ter de la récep­tion de la mar­chan­dise par le client.

Article 10 – Clause attri­bu­tive de juri­dic­tion com­pé­tente

En cas de litige, que ce soit sur la réa­li­sa­tion de tra­vaux ou sur les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, le tri­bu­nal de com­merce de Lisbonne sera seul com­pé­tent, même en cas de plu­ra­lité de défen­deurs ou d’appel en inter­ven­tion for­cée.

Article 11 – Fichiers infor­ma­tiques, Bons à tirer (BAT) : limites tech­niques, res­tric­tions

Le Client est pré­sumé être titu­laire des droits de repro­duc­tion des docu­ments, images, logos, polices de carac­tères, béné­fi­ciant des lois sur la pro­priété intel­lec­tuelle, dont il confie la repro­duc­tion (impres­sion, découpe, gra­vage, etc.) à Cute Case. Il assume l’entière res­pon­sa­bi­lité des pré­ju­dices qui pour­raient êtres invo­qués par un tiers. Les fichiers infor­ma­tiques néces­saires à la per­son­na­li­sa­tion du pro­duit doivent être four­nis par le client. Ils doivent êtres stric­te­ment conformes à notre cahier tech­nique, et notam­ment aux pres­crip­tions dis­po­nible en ligne, au sein du menu « Aide ».
Il est expres­sé­ment convenu que le client accepte sans réserve les contraintes tech­niques liées à la pro­duc­tion de sa com­mande telles celles, notam­ment, de l’impression, de la découpe, du mar­quage laser :

  • Tolérances de façon­nage d’environ 1 mm
  • Légères varia­tions de cou­leurs
  • En cas de réim­pres­sion, même à par­tir de fichiers iden­tiques, le rendu des cou­leurs ne peut jamais être iden­tique à 100 %

Il est éga­le­ment convenu que la res­pon­sa­bi­lité de Cute Case est entiè­re­ment déga­gée sur les défauts d’impression, de conver­sion d’espace colo­ri­mé­trique, de police, de défonce, de chasse de texte, conver­sions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont pré­sents sur les fichiers du client.
Le Client recon­naît éga­le­ment être informé que les logi­ciels de mise en page ne garan­tissent jamais une res­ti­tu­tion à 100 % du fichier appa­rais­sant à l’écran et peuvent entraî­ner, à l’occasion de trai­te­ments suc­ces­sifs, des résul­tats dif­fé­rents d’un affi­chage écran ou d’une impres­sion sur une impri­mante de bureau ou un copieur connecté.
Cute Case se réserve le droit d’effectuer cer­taines modi­fi­ca­tions jugées indis­pen­sables sur les fichiers four­nis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier tech­nique (fonds perdu, remise au for­mat, conver­sion de cou­leurs pan­tone, conver­sion d’images RVB, etc…). De même, Cute Case se réserve le droit de refu­ser toute com­mande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier tech­nique.
Pour toutes ces rai­sons, la res­pon­sa­bi­lité de Cute Case ne sau­rait en aucun cas être enga­gée en cas de non res­pect des contraintes tech­niques.
Afin de limi­ter ces risques, il est vive­ment conseillé de com­man­der un pro­to­type (inclut dans le « Forfait adap­ta­tion » sur le Site) qui fera office de « Bon à tirer » (B.A.T.). À défaut de demande de B.A.T.. lors de la com­mande, le client accepte sans réserve les limites tech­niques ci-des­sus pré­sen­tées.

Article 12 – Informatique et liber­tés

En appli­ca­tion de la Loi Informatique et Libertés (France) et de la Loi de Protection des Données (Portugal), le Client peut exer­cer son droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion aux don­nées per­son­nelles le concer­nant. Pour ce faire, le Client doit nous en for­mu­ler la demande par cour­rier à l’adresse indi­quée en pré­am­bule ou via le for­mu­laire du Site.

Lorsque le Client navigue sur le Site, des infor­ma­tions sont sus­cep­tibles d’être enre­gis­trées, ou lues, dans son ter­mi­nal. En pour­sui­vant sa navi­ga­tion sur le Site, le Client accepte l’utilisation de cookies et autres tra­ceurs pour :

  • Analyser ses centres d’intérêts ;
  • Réaliser des sta­tis­tiques de visites et mesu­rer l’audience du Site ;
  • Lui pro­po­ser des Produits ou Services adap­tés à ses centres d’intérêts ;
  • Assurer les fonc­tion­na­li­tés de par­rai­nage (lien Parrain /​Filleul).