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Politique de confi­den­tia­lité

Introduction
Devant le déve­lop­pe­ment des nou­veaux outils de com­mu­ni­ca­tion, il est néces­saire de por­ter une atten­tion par­ti­cu­lière à la pro­tec­tion de la vie pri­vée.
C’est pour­quoi, nous nous enga­geons à res­pec­ter la confi­den­tia­lité des ren­sei­gne­ments per­son­nels que nous col­lec­tons.

En cas de modi­fi­ca­tion de la pré­sente Politique de confi­den­tia­lité, elle sera auto­ma­ti­que­ment à nou­veau sou­mise à votre appro­ba­tion.
(sauf si ces modi­fi­ca­tions portent sur la pré­sen­ta­tion ou des cor­rec­tions telles que la ponc­tua­tion ou l’orthographe.)

Préambule

Initialement créée et exploi­tée en France de fin 2011 à fin 2015, Cute Case est depuis mars 2016 une acti­vité com­mer­ciale de SurpresiTernura Unipessoal LDA, société basée au Portugal et enre­gis­trée sous le NIPC 513320547.

Adresse : Surpresiternura, Unip. LDA | Rua Principale s/​n – Lobo Morto | 2040-132 Rio Maior | Portugal
Courriel : cutecase@cutecase.fr
Téléphone : 00 351 243 055 398
Section du site web : Mon Compte

Propriétaire et édi­teur du site : P. Feryn

Hébergeur : Infomaniak Network SA – 26 ave­nue de la Praille – 1227 Carouge /​Genève – Suisse

1. Confidentialité du com­merce en ligne

Nous sommes les seuls pro­prié­taires des infor­ma­tions recueillies sur ce site. Vos infor­ma­tions per­son­nelles ne seront pas ven­dues, échan­gées, trans­fé­rées, ou don­nées à une autre société pour n’importe quel rai­son, sans votre consen­te­ment, en dehors de ce qui est néces­saire pour répondre à une demande et /​ou une tran­sac­tion, comme par exemple pour expé­dier une com­mande.

2. Divulgation à des tiers

2.a Nous ne ven­dons, n’échangeons et ne trans­fé­rons pas vos infor­ma­tions per­son­nelles iden­ti­fiables à des tiers. Cela ne com­prend pas les tierce par­ties de confiance qui nous aident à exploi­ter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces par­ties conviennent de gar­der ces infor­ma­tions confi­den­tielles.

Nous pen­sons qu’il est néces­saire de par­ta­ger des infor­ma­tions afin d’enquêter, de pré­ve­nir ou de prendre des mesures concer­nant des acti­vi­tés illé­gales, fraudes pré­su­mées, situa­tions impli­quant des menaces poten­tielles à la sécu­rité phy­sique de toute per­sonne, vio­la­tions de nos condi­tions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les infor­ma­tions non-pri­vées, cepen­dant, peuvent être four­nies à d’autres par­ties pour le mar­ke­ting, la publi­cité, ou d’autres uti­li­sa­tions.

2.b Le site met à votre dis­po­si­tion quelques fonc­tion­na­li­tés pro­po­sées par des réseaux sociaux (par exemple, « Like/J’aime » ou « Share/​Partage»). Lorsque vous déci­dez d’utiliser ces fonc­tion­na­li­tés, vous décla­rez recon­naître le faire de votre plein gré et en toute connais­sance de cause : nous ne pou­vons être tenus res­pon­sables de l’utilisation et de la confi­den­tia­lité des don­nées récol­tées par l’utilisation de ces fonc­tion­na­li­tés.

3. Protection des infor­ma­tions

Nous met­tons en œuvre une variété de mesures de sécu­rité pour pré­ser­ver la sécu­rité de vos infor­ma­tions per­son­nelles. Nous uti­li­sons un cryp­tage à la pointe de la tech­no­lo­gie pour pro­té­ger les infor­ma­tions sen­sibles trans­mises en ligne. Nous pro­té­geons éga­le­ment vos infor­ma­tions hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un tra­vail spé­ci­fique (par exemple, la fac­tu­ra­tion ou le ser­vice à la clien­tèle) ont accès aux infor­ma­tions per­son­nelles iden­ti­fiables. Les ordi­na­teurs et ser­veurs uti­li­sés pour sto­cker des infor­ma­tions per­son­nelles iden­ti­fiables sont conser­vés dans un envi­ron­ne­ment sécu­risé.

4. Est-ce que nous uti­li­sons des cookies ?

Oui. Nos cookies amé­liorent l’accès à notre site et iden­ti­fient les visi­teurs régu­liers. En outre, nos cookies amé­liorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses inté­rêts. Cependant, cette uti­li­sa­tion des cookies n’est en aucune façon liée à des infor­ma­tions per­son­nelles iden­ti­fiables sur notre site.

5. Se désa­bon­ner

Nous uti­li­sons l’adresse e-mail que vous four­nis­sez pour vous envoyer des infor­ma­tions et mises à jour rela­tives à votre com­mande, des nou­velles de l’entreprise de façon occa­sion­nelle, des infor­ma­tions sur des pro­duits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous sou­hai­tez vous dés­ins­crire et ne plus rece­voir d’e-mails, des ins­truc­tions de désa­bon­ne­ment détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

6. Consentement
En uti­li­sant notre site, vous consen­tez à notre poli­tique de confi­den­tia­lité.


Collecte des ren­sei­gne­ments per­son­nels

Nous pou­vons être ame­nés à col­lec­ter les ren­sei­gne­ments sui­vants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse pos­tale de fac­tu­ra­tion
  • Adresse pos­tale de livrai­son
  • Adresse élec­tro­nique
  • Justification de votre acti­vité pro­fes­sion­nelle
  • Numéro de télé­phone
  • Jour et moi de nais­sance

Ces ren­sei­gne­ments per­son­nels sont recueillis au tra­vers de for­mu­laires et grâce à l’interactivité éta­blie entre vous et notre site Web. Nous uti­li­sons éga­le­ment, comme indi­qué dans la sec­tion sui­vante, des fichiers témoins et/​ou jour­naux pour réunir des infor­ma­tions vous concer­nant.


Formulaires et inter­ac­ti­vité :

Vos ren­sei­gne­ments per­son­nels sont col­lec­tés par le biais de for­mu­laires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de com­mande
  • Sondage d’opinion
  • Concours

Nous uti­li­sons les ren­sei­gne­ments ainsi col­lec­tés pour les fina­li­tés sui­vantes :

  • Suivi de la com­mande
  • Distinction entre les Particuliers et les Professionnels
  • Informations /​Offres pro­mo­tion­nelles
  • Contact
  • Gestion du site Web (amé­lio­ra­tion, pré­sen­ta­tion, orga­ni­sa­tion)

En outre, nous rece­vons et enre­gis­trons auto­ma­ti­que­ment des infor­ma­tions à par­tir de votre ordi­na­teur et navi­ga­teur, notam­ment :

  • Adresse IP
  • Navigateur uti­lisé
  • Type de pla­te­forme maté­rielle uti­lisé
  • La page que vous deman­dez
  • Les éven­tuelles recherches effec­tuées sur le site

Nous uti­li­sons les ren­sei­gne­ments ainsi col­lec­tés pour des fina­li­tés telles que :

  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le ser­vice client
  • Sécuriser le site Web
  • Statistiques de fré­quen­ta­tion

Fichiers jour­naux et témoins

Nous recueillons cer­taines infor­ma­tions par le biais de fichiers jour­naux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit prin­ci­pa­le­ment des infor­ma­tions sui­vantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visi­tées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous per­met :

  • Amélioration du ser­vice et accueil per­son­na­lisé
  • Profil per­son­na­lisé de consom­ma­tion
  • Suivi de com­mande
  • Statistiques

Durée de conser­va­tion

Les don­nées liées à la bou­tique en ligne (com­mandes, fac­tu­ra­tion, …) sont conser­vées 6 ans maxi­mum.
Les don­nées mar­ke­ting peuvent être conser­vées jusqu’à 3 ans maxi­mum.
Les don­nées sta­tis­tiques peuvent être conser­vées jusqu’à 2 ans maxi­mum.


Droit d’opposition et de retrait

Nous nous enga­geons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos ren­sei­gne­ments per­son­nels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la pos­si­blité offerte aux inter­nautes de refu­ser que leurs ren­sei­gne­ments per­son­nels soient uti­li­sées à cer­taines fins men­tion­nées lors de la col­lecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la pos­si­blité offerte aux inter­nautes de deman­der à ce que leurs ren­sei­gne­ments per­son­nels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de dif­fu­sion.

Pour pou­voir exer­cer ces droits, vous pou­vez uti­li­ser l’un de ces moyens :
Par voie pos­tale : Surpresiternura, Unip. LDA | Rua Principale s/​n – Lobo Morto | 2040-132 Rio Maior | Portugal
Par Courriel : cutecase@cutecase.fr
Téléphone : 00 351 243 055 398
Section du site web : Mon Compte


Droit d’accès

Nous nous enga­geons à recon­naître un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion aux per­sonnes concer­nées dési­reuses de consul­ter, modi­fier, voire radier les infor­ma­tions les concer­nant.
L’exercice de ce droit se fera :
Par voie pos­tale : Surpresiternura, Unip. LDA | Rua Principale s/​n – Lobo Morto | 2040-132 Rio Maior | Portugal
Par Courriel : cutecase@cutecase.fr
Téléphone : 00 351 243 055 398
Section du site web : Mon Compte


Sécurité

Les ren­sei­gne­ments per­son­nels que nous col­lec­tons sont conser­vés dans un envi­ron­ne­ment sécu­risé. Les per­sonnes tra­vaillant pour nous sont tenues de res­pec­ter la confi­den­tia­lité de vos infor­ma­tions.
Pour assu­rer la sécu­rité de vos ren­sei­gne­ments per­son­nels, nous avons recours aux mesures sui­vantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – per­sonne auto­ri­sée
  • Gestion des accès – per­sonne concer­née
  • Logiciel de sur­veillance du réseau
  • Sauvegarde infor­ma­tique
  • Développement de cer­ti­fi­cat numé­rique
  • Identifiant /​mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous enga­geons à main­te­nir un haut degré de confi­den­tia­lité en inté­grant les der­nières inno­va­tions tech­no­lo­giques per­met­tant d’assurer la confi­den­tia­lité de vos tran­sac­tions. Toutefois, comme aucun méca­nisme n’offre une sécu­rité maxi­male, une part de risque est tou­jours pré­sente lorsque l’on uti­lise Internet pour trans­mettre des ren­sei­gne­ments per­son­nels.


Législation

Nous nous enga­geons à res­pec­ter les dis­po­si­tions légis­la­tives énon­cées dans :
Règlement n° 2016/​679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais), appli­cable à comp­ter du 25 mai 2018.